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16/01/2025 et 17/01/2025
VIGILANCE : épisode de pollution

Observatoires citoyens : les citoyens, sentinelles des odeurs

Mots clés

Communiquer Loi Laure Polluants de l'air

Les nuisances olfactives : une pollution atmosphérique

La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (Article 2 de la loi du 30 décembre 1996) reconnaît comme pollution atmosphérique toute substance de nature à provoquer des nuisances olfactives excessives. Qu’elles soient ou non associées à un impact négatif sur la santé, les odeurs peuvent profondément nuire à la qualité de vie de la population qui les subit.

La plupart des composés odorants que notre nez détecte correspondent à des concentrations très faibles qui sont inférieures aux seuils sanitaires. Il n’existe pas de seuil olfactif réglementé pour l’air ambiant. Une mauvaise odeur demeure un signal même si elle n’est pas toxique. Elle peut occasionner une gêne, un stress et avoir des effets sur notre santé : nausées, maux de tête…

Odeurs de soufre, de brûlé, d’égout… l’odeur est souvent constituée de plusieurs composés gazeux complexes, pour lequel le nez humain reste le meilleur détecteur : notre nez est généralement plus sensible que les appareils d’analyse sur des pas de temps courts.

Ces émanations odorantes peuvent provenir d’activités diverses comme le traitement de déchets, les unités de méthanisation, les stations d’épuration, les compostières, les activités chimiques, les industries du bois, du papier, de l’agroalimentaire…

Des observatoires des odeurs pour objectiver les gênes olfactives


Des territoires identifiés et concernés par des nuisances olfactives effectives ou susceptibles d’être ressentie en lien avec une ou des activités sources peuvent faire l’objet d’un suivi spécifique : un observatoire des odeurs. Atmo Occitanie met en place ce dispositif avec l’appui de partenariats locaux afin d'accompagner les collectivités et les industriels dans l'évaluation et le suivi de la situation odorante. 

Un observatoire des odeurs s’appuie, selon les cas, sur les signalements de personnes bénévoles formés à la caractérisation des odeurs (appelées "Nez Référents") et/ou de toute personne sur le site d’étude.

Les observatoires des odeurs ont vocation à permettre :

  • La description objective de la situation odorante d’un territoire ;
  • L’identification de sources potentielles d’odeurs ;
  • Un dialogue constructif entre tous les acteurs locaux : riverains, collectivités territoriales, industriels, associations ;
  • Le suivi des perceptions odorantes après la mise en place d’actions d’amélioration de la part des exploitants.

A ce jour, six observatoires sont présents dans notre région.

 

Signalez rapidement les mauvaises odeurs


Sur le périmètre des six observatoires des odeurs présents sur la région, Atmo Occitanie met à disposition une plateforme pour signaler en moins d'une minute les mauvaises odeurs : SignalAir. 

Cet outil permet de signaler facilement et rapidement les caractéristiques de l’odeur ressentie en cas de gêne (lieu, date, intensité, évocation…). Les signalements anonymisés, sont diffusés aux partenaires pour leur permettre de rechercher la source de la nuisance. Ces informations sont ensuite traitées statistiquement et croisées avec des paramètres météorologiques, avec des données d’activités sur le territoire, et éventuellement des mesures dans l’air ambiant.

En fonction de l'observatoire des odeurs, Atmo Occitanie peut : 

  • Animer un réseau de "Nez référents" formé au recueil des odeurs et sollicité pour caractériser plus finement les odeurs ressenties sur le territoire - c'est le cas pour les observatoires des odeurs de Pavie, Saint-Jean-de-Libron, Sète-Frontignan et Salindres

ET/OU

  • Mettre à disposition de tous les citoyens la possibilité de signaler rapidement les gênes ressenties localement - c'est le cas pour les observatoires des odeurs de Portet-sur-Garonne, Lescout, Sète-Frontignan et Salindres

 

Comment signaler une odeur ?

Vous êtes riverains sur un observatoire des odeurs :

  • Rendez-vous sur https://www.signalair.eu
  • Activez votre géolocalisation et validez votre position
  • Décrivez les caractéristiques de l’odeur ressentie
  • Validez le signalement
  • Créez un compte et bénéficiez de nouvelles fonctionnalités : historique de signalement, réception d’informations concernant l’observatoire des odeurs concerné...

Rejoignez le réseau des Nez

Vous êtes riverain sur le territoire de Pavie (30), de Saint-Jean-de-Libron (34), de Sète-Frontignan (34) ou de Salindres (30) et vous souhaitez rejoindre le réseau des Nez ? Contactez-nous via odeurs@atmo-occitanie.org

Et en dehors des observatoires des odeurs ?

Si vous souhaitez signaler une odeur qui n'est pas dans le périmètre d'un des six observatoires des odeurs, vous pouvez nous envoyer un email à contact@atmo-occitanie.org. Cette démarche nous permet de recueillir et d'enregistrer les plaintes de riverains.

Les nuisances provoquées par des odeurs peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. Atmo Occitanie n'intervient pas dans ce cadre. D'autres organismes sont compétents pour tenter de faire cesser le trouble, en fonction de la source d'odeurs :

  • Vous pouvez saisir la ou les mairies (services médiation, environnement ou hygiène et santé) concernées,
  • Vous pouvez contacter l’exploitant de l’installation éventuellement en cause, pour lui signaler la pollution,
  • Si la source de pollution est une installation classée (ICPE), vous pouvez faire une réclamation à la préfecture de votre département,
  • Vous pouvez saisir le tribunal d’instance

 

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